Les sources derrière
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Jef s’appuie sur des sources officielles belges et européennes, organisées par ordre juridique.

Des sources juridiques actualisées quotidiennement

Les volumes et périodes sont indicatifs et correspondent au corpus accessible dans notre périmètre de collecte.

Belgique

Jurisprudence, législation et données d’entreprise.

Jurisprudence belge

Les décisions des juridictions judiciaires et administratives belges.

Juportal

Les décisions publiées par les juridictions belges.

Corpus accessible
≈ 145 000 décisions
Période couverte
1990 → aujourd’hui
Collecte des nouveautés
Nouveautés indexées plusieurs fois par jour

Conseil d’État

Les arrêts du contentieux administratif publiés par le Conseil d’État.

Corpus accessible
≈ 220 000 décisions
Période couverte
1994 → aujourd’hui
Collecte des nouveautés
Nouveautés recherchées quotidiennement

Conseil du contentieux des étrangers

Les arrêts en matière d’asile et de séjour publiés par le Conseil du contentieux des étrangers.

Corpus accessible
≈ 268 000 arrêts
Période couverte
2007 → aujourd’hui
Collecte des nouveautés
Nouveautés recherchées quotidiennement

Droit fédéral belge

La législation et les publications administratives des autorités fédérales belges.

Justel

La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.

Corpus accessible
≈ 118 000 textes
Période couverte
1802 → aujourd’hui
Collecte des nouveautés
Nouveautés recherchées quotidiennement

Fisconetplus

La doctrine et les décisions administratives fiscales fédérales.

Corpus accessible
≈ 23 000 documents
Période couverte
Période variable selon le fonds
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Nouveautés recherchées quotidiennement

Données d’entreprise

Les données officielles d’identification des entreprises belges et leurs comptes annuels publiés.

BCE / KBO

Le registre officiel des entreprises et de leurs unités d’établissement, tenu par le SPF Économie.

Corpus accessible
≈ 1,9 million d’entreprises
Période couverte
Registre courant
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BNB — Centrale des bilans

Les comptes annuels déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.

Corpus accessible
≈ 590 000 dépôts par an
Période couverte
Comptes structurés depuis avril 2022
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Droit wallon

La législation adoptée par la Région wallonne.

Justel

La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.

Corpus accessible
≈ 118 000 textes
Période couverte
1802 → aujourd’hui
Collecte des nouveautés
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Droit flamand

La législation et les publications fiscales des autorités flamandes.

Justel

La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.

Corpus accessible
≈ 118 000 textes
Période couverte
1802 → aujourd’hui
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Nouveautés recherchées quotidiennement

VLABEL

La doctrine fiscale flamande et une sélection de décisions.

Corpus accessible
≈ 1 600 documents
Période couverte
2007 → aujourd’hui
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Droit bruxellois

La législation de la Région de Bruxelles-Capitale.

Justel

La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.

Corpus accessible
≈ 118 000 textes
Période couverte
1802 → aujourd’hui
Collecte des nouveautés
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Droit de la Communauté française

La législation de la Communauté française de Belgique.

Justel

La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.

Corpus accessible
≈ 118 000 textes
Période couverte
1802 → aujourd’hui
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Droit de la Communauté germanophone

La législation de la Communauté germanophone de Belgique.

Justel

La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.

Corpus accessible
≈ 118 000 textes
Période couverte
1802 → aujourd’hui
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Nouveautés recherchées quotidiennement

Droit de la COCOF

La législation de la Commission communautaire française à Bruxelles.

Justel

La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.

Corpus accessible
≈ 118 000 textes
Période couverte
1802 → aujourd’hui
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Droit de la COCOM

La législation de la Commission communautaire commune à Bruxelles.

Justel

La législation belge consolidée publiée par le SPF Justice.

Corpus accessible
≈ 118 000 textes
Période couverte
1802 → aujourd’hui
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Nouveautés recherchées quotidiennement

Union européenne

Les textes et décisions des institutions européennes.

Droit de l’Union européenne

La législation, la jurisprudence et les décisions administratives des institutions de l’Union européenne.

EUR-Lex

La législation et les textes consolidés de l’Union européenne.

Corpus accessible
≈ 48 000 documents
Période couverte
1952 → aujourd’hui
Collecte des nouveautés
Nouveautés recherchées quotidiennement

CURIA

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.

Corpus accessible
≈ 31 000 décisions
Période couverte
1954 → aujourd’hui
Collecte des nouveautés
Nouveautés recherchées quotidiennement

DG Competition

Les décisions de la Commission européenne en matière de concurrence.

Corpus accessible
≈ 67 000 documents
Période couverte
Depuis 1964, selon la matière
Collecte des nouveautés
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